Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Février 2026

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

LAFABRICOSM'ETIKS
Micro-entreprise artisanale
450 chemin de quinson . 83560 saint-julien
SIRET : 99406176000017
Email : lafabricosmetiks@gmail.com
Téléphone : 06 70 52 09 67

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de cosmétiques naturels artisanaux réalisées par LAFABRICOSM'ETIKS via sa boutique en ligne.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Tous nos produits sont des cosmétiques naturels fabriqués artisanalement en France. Les compositions (INCI) et précautions d'emploi sont indiquées sur chaque fiche produit.

Précautions :

Usage externe uniquement
Tenir hors de portée des enfants
En cas d'allergie à l'un des composants, ne pas utiliser
Conserver à l'abri de la lumière et de la chaleur

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. En tant que micro entrepreneur, nous ne facturons pas la TVA (article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Zone de livraison : France métropolitaine
Délai de livraison : [Vos délais] jours ouvrés
Frais de port : [Vos tarifs]

Les produits voyagent aux risques et périls du transporteur. En cas de colis endommagé, veuillez refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Exception : Les produits descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (cosmétiques ouverts).

Pour exercer ce droit, contactez nous à : lafabricosmetiks@gmail.com

ARTICLE 9 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés.

Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos) sont la propriété de LAFABRICOSM'ETIKS et protégés par le droit d'auteur.

ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation : CM2C
(Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site web : www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr